Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous présentons ci-dessous les informations légales relatives à notre site La Boutique en Seyne.
1. Informations générales
Nom de l'entreprise : La Boutique en Seyne
Statut juridique : Entreprise individuelle
Nom du responsable légal : TEVERINI Céline
Adresse :
1995 Corniche Georges Pompidou, Le Ghazi 4, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Numéro SIRET : 939 630 505
Assujetti à la TVA : Oui
Code APE : 4791B - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
RCS : Toulon
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site La Boutique en Seyne est TEVERINI Céline.
Email : [laboutiquenseyne@outlook.fr]
Téléphone : 06 17 38 41 38
3. Hébergeur du site
Le site La Boutique en Seyne est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 (613) 241-2828
4. Propriété intellectuelle
Le site La Boutique en Seyne et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou distribution du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur ce site sont la propriété exclusive de La Boutique en Seyne ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur notre site.
Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et du suivi client. Vous avez le droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à laboutiquenseyne@outlook.fr.
6. Responsabilité
La Boutique en Seyne s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site, mais ne peut garantir leur précision à tout moment. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions, ou inexactitudes pouvant figurer sur le site.
De plus, La Boutique en Seyne ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris en cas de virus, de bugs ou de toute interruption de service.
7. Cookies
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8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La Boutique en Seyne n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites ou l’utilisation qui en est faite. Ces liens sont fournis à titre informatif et leur présence n'implique aucune validation de notre part.
9. Modifications des mentions légales
La Boutique en Seyne se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et prendront effet immédiatement après leur mise en ligne.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de La Seyne-sur-Mer seront compétents, sauf en cas de dispositions légales contraires.
Les Mentions légales sont maintenant complètes avec l'indication que vous êtes assujetti à la TVA. N'oubliez pas d'ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire dans la section correspondante.
Si vous avez besoin d'autres modifications ou d'informations supplémentaires, je suis à votre disposition !